Bataille de titans, tous deux aux pieds d'argile !: note sous TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 3 oct. 2019, Sté Showroomprive.com c/ Sté Vente-privee.com : www.legalis.net
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- handle: 10670/1.fmqosp
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Pascale Tréfigny, « Bataille de titans, tous deux aux pieds d'argile !: note sous TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 3 oct. 2019, Sté Showroomprive.com c/ Sté Vente-privee.com : www.legalis.net », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.fmqosp
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Résumé
Une entreprise ne saurait s'approprier des termes génériques qui doivent rester disponibles pour tous les acteurs économiques de ce secteur et n'a aucune légitimité à monopoliser à son seul profit les termes « vente-privee », extrêmement proches de « vente privée », à titre de marque. Cette marque qui a pu acquérir le caractère distinctif qui lui manquait à l'origine doit néanmoins être annulée pour dépôt frauduleux.L'apport de ce jugement tient dans l'articulation entre acquisition du caractère distinctif pour des termes usuels et un dépôt frauduleux.L'intérêt, pour les professionnels, est de ne pas forcément choisir des termes génériques, descriptifs ou usuels, au risque de voir leur marque annulée, soit pour défaut de caractère distinctif, soit pour dépôt frauduleux.