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5 décembre 2017
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- handle: 10670/1.fwypbo
- halshs: halshs-01776013
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Droit de l'union européenneSujets proches
Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004) Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Grande, Rio Bravo del Norte, Río Río Bravo del Norte Marchés de clientèle Cahiers des charges Marchés des collectivités publiques Marchés à commandes Marchés de l'État Marchés de fournitures et de services Contrats d'approvisionnement public Cahiers des clauses administratives Droit communautaire Droit de l'Union européenne Droit de la Communauté européenne Rio Grande Rio BravoCiter ce document
Frédérique Michéa, « L’incorporation des exigences sociales dans le droit européen des marchés publics », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.fwypbo
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