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Date
2022
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- handle: 10670/1.fz0gl6
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Antoine Magnant et al., « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier – Juin 2022) », Revue française de finances publiques, ID : 10670/1.fz0gl6
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Résumé
Cette chronique semestrielle n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est par ailleurs consacrée dans la Revue), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.