La lutte contre l'impunité : Concept et enjeux modernes de la promesse démocratique

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2017

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Olivier Beauvallet, « La lutte contre l'impunité : Concept et enjeux modernes de la promesse démocratique », Les Cahiers de la Justice, ID : 10670/1.g3u7ag


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Cette contribution est une esquisse de l'exploration des liens entre justice et violence dans la réalisation de la promesse démocratique. La lutte contre l'impunité se présente en effet comme une aspiration consubstantielle à la promesse démocratique. Elle permet l'avènement de ce régime et constitue un étalon de sa bonne santé. Le passage d'un régime despotique vers un régime démocratique, en particulier à l'issue d'un conflit, s'illustre ainsi par la fréquence des procès, dont la portée, non seulement symbolique, présente principalement une réelle nature pénale aux effets subsidiairement politiques. La lutte contre l'impunité, exigeant un espace où tenir un véritable état judiciaire, contribue à la responsabilité des élites tandis que son pendant positif, l'état de droit, réalise l'adhésion des gouvernés aux institutions.

This contribution is an outline of an exploration of the links between justice and violence in fulfilling the promise of democracy. The fight against impunity is indeed an aspiration that is consubstantial to the promise of democracy. It allows the democratic system to exist and constitutes a benchmark of its good health. The shift from a despotic regime to a democratic one, particularly in the wake of conflict, is thus illustrated by frequent trials, whose influence is not only symbolic, but also penal and with additional political effects. The fight against impunity requires space for a true judiciary and contributes to the responsibility of elites, whereas in its positive counterpart, the rule of law ensures that the rules adhere to institutions.

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