Immunité pénale Fr

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Irresponsabilité pénale Immunités pénales Immunité (droit pénal) Impunité Inviolabilité pénale Immunités Privileges and immunities Privileges and immunities--Law and legislation Immunities and privileges Immunity (Exemption)

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638 documents
Les « sanctions » d’une inexécution de l’obligation de coopération avec la Cour pénale internationale
Yann MOCAËR (26 mai 2025)
L’agentivité des vidéos des procédures pénales internationales.Crimes contre l’humanité, lutte contre l’impunité et spectacle de la dignité humaine
Jacques Fontanille (26 mai 2025)
Méfiez-vous (aussi) des hommes parfaits : réflexion sur les stratégies des agresseurs
Nora Goffre et al. (4 mai 2025)
The World Bank’s Dispute Resolution Service: Procedural Reforms to Ensure Meaningful Access to Remedies for Project-Affected People
Jonathan Brosseau (1 mai 2025)
Renforcer le droit international applicable aux conflits armés : l'exemple de la Cour européenne des droits de l'Homme
Thomas Roos
Le droit de retour pour les réfugiés et la justice transitionnelle sensible au genre
Catherine Fontaine
La Cour interaméricaine des droits de l'homme face à l'impunité électorale au Nicaragua et au Venezuela
Zérah Bremond
Note de jurisprudence : République démocratique du Congo, Haute Cour Militaire, 26 juillet 2018, Kavumu II, sous RPA n°139/2018
Clinique Juridique Vseg (4 févr. 2025)
4 ans plus tard : #JusticeForLokman
(4 févr. 2025)
Reed Brody, La Traque de Hissène Habré. Juger un dictateur dans un monde d’impunité : Karthala, Paris, 2024
Yves Gounin (2025)
Reed Brody, La Traque de Hissène Habré. Juger un dictateur dans un monde d’impunité : Karthala, Paris, 2024
Yves Gounin (2025)
L’impunité du viol : des raisons de la perpétuation d’une violence à ses conséquences sur les victimes
Elsa Ballanfat (2025)
Le regard d’un avocat : immunités et crimes internationaux au prisme de quarante ans de développement du droit pénal international
Simon Foreman (2025)
Le regard d’un praticien sur la question de l’immunité pénale des chefs d’État en exercice
Nabil Hajjami (2025)
Industrie extractive : impacts différenciés liés au genre et responsabilité des entreprises au regard du droit international
Lylia Benabid
Juger Franco ? Impunité, réconciliation, mémoire | Sophie Baby
(19 nov. 2024)
Les grandes décisions de la jurisprudence internationale
Jean Iten et al. (3 oct. 2024)
Gogorza (Amane)
(5 août 2024)
La mise en œuvre de l'obligation de poursuivre ou d'extrader en droit international pénal
Pakagochy Lapeuno (28 juil. 2024)
Le trouble mental et ses implications sur la responsabilité pénale
Ana Zelcevic-Duhamel
Globalisation de la lutte contre l'impunité et Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Wendkoigda Eloi Kabore (20 juin 2024)
La responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble dissociatif de l'identité
Chanelle Ferauge (10 juin 2024)
Regards croisés de la Protection sociale et la lutte contre lapauvreté en Afrique
Hoélété SOGADJI et al. (8 juin 2024)
Un cas atopique d’immunité pénale de l’État : Conseil d’État, Ass., avis, 16 février 2009, Mme Hoffman-Glemane.
Amine Benabdallah
Nowakowskismes 8.19. L’action directe est vitale
(31 mai 2024)

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