Essai de distinction des infractions d’enlèvement : Focus sur les atteintes aux prérogatives familiales par la soustraction de mineurs

Résumé Fr En

Un parent peut-il « enlever » son propre enfant, sur lequel il possède tous les droits parentaux qui lui sont conférés par la loi ? Qu’en est-il du grand-parent ? La réponse est-elle identique s’il s’agit d’un frère ou d’un cousin ? Ces questions intiment de s’interroger sur l’appréhension pénale du détournement de mineurs. En effet, la rédaction des différentes infractions qui y sont afférentes, parfois maladroite, ne permet pas, sans étude approfondie, une distinction claire entre ce qui peut relever de la soustraction de mineur, prévue aux articles 227-7 et suivant du code pénal, et ce qui peut tomber sous le coup de l’article 224-1 relatif à l’enlèvement-séquestration. Étudier les conséquences de l’enchevêtrement de deux disciplines bien distinctes, le Droit pénal et le Droit de la famille, traditionnellement étudiées séparément, a semblé nécessaire. C’est ce que propose le présent article, au sein duquel les éléments caractéristiques de ces infractions voisines ont été confrontés entre eux puis rapprochés de notions clés du Droit de la famille afin d’en faire ressortir les singularités.

Can a parent « abduct » his or her own child, over whom he or she has full parental rights ? What about the grandparents ? Is the answer the same if it is a brother or a cousin ? These matters raise the question of the criminal apprehension of misappropriation of minors. Indeed, the drafting of the various offences relating to it, which is sometimes clumsy, does not allow, without in-depth study, a clear distinction between what may fall within the scope of the abduction of a minor, provided for in Articles 227-7 et seq. and what may fall within the scope of Article 224-1 of the Criminal Code relating to kidnapping and seizure. It seemed necessary to study the consequences of the intertwining of two very distinct disciplines, criminal law and family law, which have traditionally been studied separately. This is what the present article proposes, in which the characteristic elements of these related offences have been confronted with each other and then compared with key notions of family law in order to bring out their singularities.