Le sort des clauses du contrat de travail d'un rugbyman et de la convention collective du rugby professionnel
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18 juin 2014
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- handle: 10670/1.g8n1xz
- halshs: halshs-02241878
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CONTRAT DE TRAVAIL Contrat de travail à durée déterminée Sportifs professionnels Convention collective du rugby professionnel Clause du contrat de travailSujets proches
Employment contract Labor contract--Law and legislation contract of employment Contratos de empleo Contratos laborales Trabajo--Contratos Louage de services CDI Contrats de travail à durée indéterminée Contrat de travail à durée indéterminée Contrats de travail Contrats de louage de services Contrats à durée indéterminéeCiter ce document
David Jacotot, « Le sort des clauses du contrat de travail d'un rugbyman et de la convention collective du rugby professionnel », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.g8n1xz
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Soc. 2 avril 2014, n° 11-25.442, à paraître au Bulletin