Droit communautaire des droits fondamentaux: recueil d'arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Fiche du document
2012
- handle: 10670/1.gchy6x
- isbn: 978-2-87455-569-5
- hal: hal-02068633
Sujets proches
Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004)Citer ce document
Frédéric Sudre et al., « Droit communautaire des droits fondamentaux: recueil d'arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.gchy6x
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Résumé
La protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne est le fruit d’une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice de l’Union européenne sur le fondement des « principes généraux du droit » et dont la Convention européenne des droits de l’homme demeure l’épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne retient aussi désormais l’attention du juge de l’Union.L’objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice de l’Union européenne afin d’en ouvrir un accès aisé à tous ceux – étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils – qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux.