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Date
1 janvier 2007
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- handle: 10670/1.gkpf9d
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Volume 7 : 2007
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Numéro 1 - Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en œuvre d’une constitution "régionaliste"
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Marc Bossuyt, « Exposé introductif : composition et compétences de la Cour constitutionnelle de la RDC », Fédéralisme Régionalisme, ID : 10670/1.gkpf9d
