9 mars 2023
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Nicolas Dissaux et al., « Avantage sans contrepartie : en avant toute ! (Cour de cassation, com., 1 janv. 2023, 21-11.163) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.glx0si