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1 juillet 2011
- handle: 10670/1.gs9juk
- hal: hal-04386626
Mots-clés
Code des Transports paquet Erika IIISujets proches
Industrie du transport Modes de transport Transports Industrie des transports Moyens de transportCiter ce document
Eric Desfougeres, « L’abordage du Code des Transports par le paquet Erika III », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.gs9juk
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Résumé
La partie législative du Code des Transports, nouvellement instaurée (V. le dossier spécial « Droit et Code des Transports » in A.J.D.A. 25 avril 2011 pp. 825/842 et notre commentaire « L’émergence d’un véritable Code des Transports : un premier sentiment de satisfaction inachevée » in JAC n° 109 –décembre 2010) vient déjà de connaître une première adjonction d’importance sous forme de l’ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 (J.O. lois et décrets 10 juin 2011 p. 9834) portant diverses dispositions d’adaptation du Code des Transports au droit de l’Union Européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritime, prise sur le fondement de l’article 16 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 (J.O. lois et décrets 7 janvier 2011 p. 369)