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2030
- handle: 10670/1.gvgesr
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Mots-clés
déduction d’impôt don de charité biens publics tax expenditures charitable giving multiple public goodsSujets proches
Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes State domain Domain, Public National domain Public property Government property--Law and legislation Bienes públicos Bienes públicos patrimoniales Patrimonio del Estado Patrimonio federal Patrimonio municipal Patrimonio regional Propiedad pública Bienes de dominio público Bienes de uso público Bienes públicos Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Taxe professionnelle Impôt Domaines Domaine des collectivités publiques Domaine national Domanialité Domaine de l'État Biens de l'État Propriété de l'État Biens domaniaux Propriété publique Biens publics Domaine (droit administratif) Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt)Citer ce document
Valeria Rueda et al., « « Notre-Taxe de Paris », dépenses fiscales avec deux biens publics », Revue économique, ID : 10670/1.gvgesr
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Résumé
Cet article présente un nouvel arbitrage entre efficience et équité consécutivement aux déductions d’impôt sur les dons privés pour un bien public, lorsqu’il y a plusieurs biens publics. La déduction d’impôt permet de lever efficacement des fonds publics mais elle peut aussi altérer la part relative des biens publics. Nous déterminons la condition pour qu’une déduction plus généreuse soit efficiente au sens de Pareto, condition pour que l’arbitrage disparaisse. Enfin, nous établissons la formule qui fixe le taux de déduction d’impôt optimal.Classification JEL : H21, H23, H41.