Du concours de l'assuré et de l'assureur subrogé: Cour de cassation, deuxième Chambre civile, du 14 janvier 1999, pourvoi numéro 96-17.562
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15 janvier 2015
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- handle: 10670/1.h02w1u
- halshs: halshs-01143463
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Philippe Casson, « Du concours de l'assuré et de l'assureur subrogé: Cour de cassation, deuxième Chambre civile, du 14 janvier 1999, pourvoi numéro 96-17.562 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.h02w1u
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