La marque, le droit et Internet

Résumé Fr En

L’utilisation d’une marque notoire appartenant à autrui comme nom de domaine d’un site Internet, comme code source d’une page, comme lien hypertexte ou sur un site diffamatoire peut constituer une atteinte au droit de la marque. Les réponses des tribunaux français et américains, en la matière, semblent relativement homogènes. Ces nouveaux risques doivent être pris en considération car ils peuvent être lourds de conséquences tant du point de vue de la firme que du consommateur.

Using a widely known trademark in a web site as domain name, meta-tags, linking or defamation can lead to claims of trademark infringement. Decisions of courts concerning online branding issues seem to be homogeneous in France and in the United States. Brand managers have to take into consideration those cyber-risks because of various implications for the firm itself and for consumers.a