Arbitrage et rupture abusive de relations d'affaires établies

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19 janvier 2017

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Eric Loquin, « Arbitrage et rupture abusive de relations d'affaires établies », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.hj4dkg


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(Civ. 1re, 21 octobre 2015, n° 14-25.080, Soc. Scarmark c/ Soc. Conserveries des cinq océans, D. 2015. 2537, note N. Dissaux ; ibid. 2526, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2588, obs. T. Clay ; AJCA 2015. 520, obs. B. Ruy ; RTD civ. 2016. 118, obs. H. Barbier ; JurisData n° 2015-023370 ; JCP 2015. 1228, L. Weiller)

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