21 juillet 2024
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Nathalie Ros, « Le régime juridique des espaces maritimes », DICE Éditions, ID : 10670/1.hngoib
Qualifiée de « constitution des océans », la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 à Montego Bay, incarne incontestablement une approche spatiale du droit de la mer. Le nouveau droit de la mer repose en effet sur un zonage de l’espace maritime ; il substitue une multiplicité d’espaces, et une pluralité de régimes juridiques associés, à la dichotomie traditionnelle entre zone de souveraineté et mer libre. Il réglemente également les activités selon u...