Décret contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours à Jean-Marie Dussange, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
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1995
- handle: 10670/1.hone7l
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François-Jérôme Riffard de Saint-Martin, « Décret contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours à Jean-Marie Dussange, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.hone7l
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Résumé
Saint-Martin François-Jérôme Riffard de. Décret contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours à Jean-Marie Dussange, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 116.