Fiche du document
6 septembre 2023
- handle: 10670/1.hoonwj
- isbn: 978-2-7110-3829-9
- hal: hal-04530899
Sujets proches
Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Business corporations Publicly traded corporations C corporations Limited companies Subchapter C corporations Corporations, Public Stock corporations Public limited companies Corporations, Business Publicly held corporations Business corporations Publicly traded corporations C corporations Limited companies Subchapter C corporations Corporations, Public Stock corporations Public limited companies Corporations, Business Publicly held corporations Businesses Firms Companies Enterprises Business organizations Organizations, Business Compañías Empresas industriales Firmas Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Firmes Compagnies Entreprises commerciales Maisons (entreprises) Entreprises industrielles Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt)Citer ce document
Florence Deboissy et al., « Précis de fiscalité des entreprises 2023-2024 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.hoonwj
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Résumé
La 4è de couv. indique : "La fiscalité des entreprises, sous l’influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Dans le même temps qu’elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d’exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...). Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts : caractère concret ; nombreuses illustrations chiffrées ; style alerte et imagé ; coins des amateurs, propices à d’enrichissants approfondissements. L’ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises. Plan : L’imposition des résultats de l’entreprise ; L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise ; L’imposition du capital de l’entreprise ; Les restructurations de l’entreprise ; Le contrôle et le contentieux fiscal ; Études thématiques."