La mesure de la fraude aux prélèvements obligatoires : un enjeu démocratique sous-estimé

Résumé Fr En

La France connaît un retard important en matière de mesure de la fraude aux prélèvements obligatoires. Or, les enjeux que soulève cette question sont essentiels : il en va de la qualité du débat public sur les prélèvements et de la stratégie de contrôle mise en oeuvre par l’administration. Il en va aussi de l’image internationale de la France, la mesure de la fraude constituant de plus en plus une « norme sociale publique » et un indice de bonne gouvernance. C’est pourquoi il apparaît important de mettre en place aussi rapidement que possible une démarche de publication régulière d’indicateurs relatifs à la fraude dans notre pays.

France is lagging far behind other countries in terms of assessing tax fraud. However, the issues raised by this question are essential: the quality of the public debate concerning taxes and the relevance of the control strategy implemented by the tax administration are at stake. This situation also affects the international image of France, the measurement of fraud becoming more and more a “public social standard” and an index of good governance. It’s therefore urgent for the administration to calculate and regularly publish elements of evaluation concerning fraud in our country.