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8 janvier 2024
- handle: 10670/1.hudxqf
- isbn: 9782361702687
- eisbn: 9782379281211
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Cocontractants Parties à l'acte juridique Parties contractantes Parties au contrat ContractantsCiter ce document
Anne-Catherine Richter, « Conclusion du chapitre 1 », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10670/1.hudxqf
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Résumé
592. Existence d’un lien postcontractuel entre les anciens contractants. L’existence passée du contrat introduit bien une réduction de l’altérité entre les anciens contractants, qui peut être saisie sous la notion de lien postcontractuel. Parce que la règle de droit est duale, prescriptive ou prohibitive, le lien postcontractuel est susceptible a priori d’avoir un versant positif, prescriptif, et un versant négatif, prohibitif. L’existence d’un lien postcontractuel positif, prescriptif, est a...