Parties (droit) Fr

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Synonyme

Cocontractants Parties à l'acte juridique Parties contractantes Parties au contrat Contractants Parties

Discipline

Droit (127) Histoire (43) Economies et finances (34) Littératures (12) Art et histoire de l'art (11) Sociologie (9) Science politique (5) Gestion et management (4) Philosophie (2) Géographie (2) Religions (1) Linguistique (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Education (1) Démographie (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Archéologie et Préhistoire (1)

Type de document

Articles (105) Livres et chapitres d'ouvrages (55) Textes imprimés (38) Mémoires, Thèses et HDR (17) Autres (11) Manuscrits (10) Colloques et conférences (6) Billets de blog (3) Page Web (2) Recensions (2) Rapports (1) Photos et images (1)

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Date

245 documents
Conclusions
Giuseppe Cataldi (21 juil. 2024)
Faire la paix devant notaire (Saint-Germain-des-Prés, première moitié du XVIIe siècle)
Diane Roussel (27 juin 2024)
Faire la paix devant notaire (Saint-Germain-des-Prés, première moitié du xviie siècle)
Diane Roussel (27 juin 2024)
Le contrat administratif normatif, ou, Comment délier l'administration de ses nœuds
Louis-Raphaël Noiseux-Lescop (6 mai 2024)
Conclusion du chapitre 1
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
Section 1. Existence d’un acquis contractuel
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
Section 1. Le maintien voulu de la situation contractuelle
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
Section 2. L’efficacité au service du lien contractuel
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
Section 2. Protection de l’acquis contractuel
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
Section 2. Le maintien imposé de la situation contractuelle
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
De la régulation déléguée à la constitution d’écosystèmes vertueux. Droit économique et remondialisation
Hugues Bouthinon-Dumas (2024)
Le droit des assurances et la fin de vie
Matthieu Robineau (2024)
L'économie de la blockchain : un regard sur la demande de compétences
Martin Cimiterra (15 déc. 2023)
L’expert, un « tiers qui fait office d’ami » ? Accords amiables et relations conflictuelles lors de la réception des marchés de peinture et de sculpture (XVII-XVIIIe siècles).
Maxime Bray (2023)
Balzac et l’injustice du contrat : l’autonomie contractuelle dans La Comédie humaine
Giuseppe Guizzi (2023)
Les institutions de la confédération du Rhin (en allemand Rheinbund) et l’empire napoléonien
Théophane Verniseau (2023)
Hiérarchie de priorités et système de réadmission dans les relations bilatérales de la Tunisie avec les États membres de l’Union européenne
Jean-Pierre Cassarino (7 sept. 2022)
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(1 juil. 2022)
Chapitre premier. L’altruisme des contemporains, garant du bien-être des successeurs ?
André Masson (29 avr. 2022)
L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique
(13 avr. 2022)
The research for international response to the loss and damage caused by climate change
Chenyang Zhang (31 janv. 2022)
Mosaïques du paysage : Pensées et propositions pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage (2023)
Conseil de l’Europe (2022)
La Lutte contre l’Abus de faiblesse : Comparaison entre les Droits koweïtiens et français
Husain Alrashidi (2022)
Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non durable ?
Vibe Ulfbeck et al. (2022)
Qualification de « pacte successoral » et champ d’application du règlement européen n° 650/2012 sur les successions internationales : (CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-277/20, D. 2021. 1671 ; D. 2021. 2064, obs. S. Godechot-Patris ; AJ fam. 2021. 638, obs. J. Houssier ; D. actu., 28 sept. 2021, obs. P. Callé). - Cour de justice de l’Union européenne, 9 septembre 2021, n° C-277/20
Louis Perreau-Saussine (2022)

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