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- handle: 10670/1.hxjgfm
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Architectural engineering Construction Buildings--Design and construction Engineering, Architectural Appareillage Génie architecturalCiter ce document
Stéphanie Carre et al., « Les ambivalences du copyright européen dans la construction du marché unique numérique », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.hxjgfm
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Résumé
La directive du 17 avril 2019 était un texte très attendu dont l’analyse révèle qu’au-delà de ses dispositions “vedettes” relatives au nouveau droit voisin des éditeurs de presse et au régime de responsabilité allégée des plateformes d’échange en ligne, laissant penser à une expansion de l’exclusivité au profit des créateurs, d’autres dispositions passées plus inaperçues, relativisent ce mouvement. La création de nouvelles exceptions ou le recours à la licence collective à effet étendu, outil d’avenir du développement du marché des « contenus », attestent en effet d’un certain déclin de cette exclusivité. Privilégiant la garantie de rémunération des créateurs, le législateur européen recherche l’équilibre dans la construction d’un droit des contrats d’auteur.