MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.)
Fiche du document
Auteur
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.i4dd3a
- hal: hal-01523314
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
Majeurs protégés Curatelle Tutelle Assistance Pouvoirs du curateur Capacité du majeur sous curatelle Représentation Pouvoirs du tuteur Capacité du majeur sous tutelle.Citer ce document
Anne Karm, « MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.i4dd3a
