Tutelle et curatelle Fr

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Conseils de famille (droit) Administration légale Tutelle (droit civil) Curatelle

Discipline

Droit (210) Sociologie (11) Histoire (10) Sciences de l'information et de la communication (2) Psychologie (1) Philosophie (1) Héritage culturel et muséologie (1) Linguistique (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Archéologie et Préhistoire (1)

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248 documents
Chronique trimestrielle de droit des personnes: I. In memoriam Jacques Massip (1925-2023). – II. Le patrimoine du majeur protégé (en curatelle, tutelle, habilitation familiale) : Cass., 1e civ., 13 déc. 2023, n°18-25.557, et Cass., 1e civ., 6 déc. 2023, n°22-50.011. – III. La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : CA Paris, 28 juin 2022, n°19/10072, et Cass., 1e civ., 7 févr. 2024, n° 21-24.864.
Gilles Raoul-Cormeil
Seuil du contrôle externe des comptes d'un majeur en tutelle ou en curatelle renforcée (Obs. sur CA Caen, 18 et 25 août 2023, deux arrêts en attendant le décret d'application pris sur la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 ayant modifié l'article 512 du Code civil)
Gilles Raoul-Cormeil (18 mars 2024)
Curatelle : irrégularité d'une déclaration d'appel n'intimant pas le curateur
Frédérique Eudier (8 mars 2024)
Curatelle : l'appel à l'encontre d'une décision du juge des libertés et de la détention statuant sur une mesure de soins sans consentement est un acte personnel
Frédérique Eudier (8 mars 2024)
Le non-respect des règles d’assistance n’élude pas l’exigence d’intérêt à agir: Obs. ss. Civ. 1re, 7 févr. 2024, F-B, n° 21-24.864
Mélanie Jaoul (5 mars 2024)
État civil et capacité : quelle mention pour la vulnérabilité ?
Gilles Raoul-Cormeil
Une photographie du contentieux de la protection juridique rendu en 2022
Ingrid Maria (10 oct. 2023)
La saisine du JLD par une personne sous curatelle sans son curateur en matière d'hospitalisation sous contrainte
Christian Gamaleu Kameni (3 oct. 2023)
La protection de l’intérêt de l’enfant héritier par l’administrateur ad hoc
Mélanie Poncet (3 oct. 2023)
Saint-Denis (Monsieur de)
Marie-Catherine Vignal Souleyreau (11 sept. 2023)
LA CONFIANCE DANS LA RELATION D’AIDE : UN DONNÉ OU UNE PRATIQUE D’ACCOMMODEMENT À CONSTRUIRE ?
N’Dri Paul Konan et al. (2023)
Paths to Indigenous Self-representation: the Round Table of Santiago de Chile 50 years later
Rebeca Ribeiro Bombonato et al. (29 déc. 2022)
Des conséquences de la qualification d’acte de disposition: note sous Cass. 1re civ., 12 oct. 2022, n° 21-14.887 : JurisData n° 2022-016956Cass. 1re civ., 21 sept. 2022, n° 20-23.610 : JurisData n° 2022-018259
Ingrid Maria
Les décisions de santé des majeurs protégés: Pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé
Laurence Gatti (15 oct. 2022)
Triple censure pour non-respect des textes relatifs aux majeurs protégés: obs. sous Cass. 1re civ., 18 mai 2022, n° 20-22.876 : JurisData n° 2022-008497
Ingrid Maria
Volonté versus intérêt : le second l’emporte !: obs. sous Cass. 1re civ., 13 juill. 2022, n° 20-20.863
Ingrid Maria
Nécessité de notifier une offre d’indemnisation aux deux administrateurs légaux: note sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 20-17.101 : JurisData n° 2022-008295
Ingrid Maria
Personnes vulnérables. De la jurisprudence à la pratique notariale
Sylvie Moisdon-Chataigner (15 juil. 2022)
La mainlevée d’une curatelle renforcée : c'est possible !: obs. sous CA Paris, 12 avr. 2022, n° 21/10786 : JurisData n° 2022-005634
Ingrid Maria
Demande de changement de bénéficiaire d’assurance-vie au juge : irresponsabilité de la curatrice: obs. sous Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-22.136 : JurisData n° 2022-006905
Ingrid Maria
Pas de curatelle renforcée sans constater l'inaptitude à percevoir les revenus et à en faire une utilisation normale: obs. sous Cass. 1re civ., 26 janv. 2022, n° 20-17.278 : JurisData n° 2022-000938
Ingrid Maria
Les dossiers de protection des majeurs
zettel (22 févr. 2022)
La gestion des biens d'autrui
Quentin Prim (5 nov. 2021)
L'incontournable obligation d'informer le curateur de la personne poursuivie pénalement: obs. sous Cass. crim., 17 mars 2021, n° 20-84.920Cass. crim., 30 mars 2021, n° 21-80.401 : JurisData n° 2021-004714
Ingrid Maria
Crédit à la consommation et emprunteur sous curatelle : quelles difficultés juridiques ?
Jérôme Lasserre Capdeville

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