Fiche du document
Auteur
Date
juin 2012
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.i8p0dl
- halshs: halshs-00714594
Collection
Organisation
Mots-clés
responsabilité civile projets européens causalitéSujets proches
Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal Goal setting Setting of goals Causality Effect and cause Cause and effect Final cause Causa y efecto Projet de vie Projet d'avenir Projets Projet (psychologie) Projet collectif Projet personnel Projet individuel Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommages Causation Cause finale Cause Principe de causalité Loi de causalité Effet et cause Cause et effetCiter ce document
Véronique Wester-Ouisse, « Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.i8p0dl
Métriques
Partage / Export
Résumé
Travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). Séminaire des 26 et 27 mars 2010 à Genève