Fiche du document
Date
2013
Discipline
Type de document
Périmètre
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Identifiants
- handle: 10670/1.i8qyu5
- isbn: 978-2-254-13311-6
- hal: hal-04327417
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Sujets proches
GIE Petites et moyennes entreprises Groupement d'intérêt économique PMECiter ce document
Jean-Christophe Pagnucco et al., « Les poursuites du chef de l’entreprise en difficulté », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.i8qyu5
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Résumé
L'ouvrage est conçu autour de quatre parties : après la constatation de l’infraction (Marie-Cécile Guérin ; Marianne Villemonteix), la recherche du responsable (Romain Ollard ; Ronan Raffray) et l’énoncé des sanctions (Olivier Décima ; Laura Sautonie-Laguionie), sont analysées les poursuites à l’encontre du chef de l’entreprise en difficulté (Murielle Bénéjat ; Jean-Christophe Pagnucco).