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Date
19 janvier 2009
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- handle: 10670/1.ih172z
- halshs: halshs-02241217
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Jean-François Dreuille, « Accident du travail : l'employeur, auteur direct de l'infraction », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.ih172z
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Résumé
Crim. 16 septembre 2008, pourvoi n° 08-80.204, à paraître au Bulletin