Fiche du document
1 avril 2019
- handle: 10670/1.iht2rv
- hal: hal-03403204
- SCIENCESPO: 2441/5j4beego4m8vk98ao7kolj4865
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/altIdentifier/hdl/2441/5j4beego4m8vk98ao7kolj4865
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Fiscalité Taxe carbone Justice sociale Transition écologique Précarité énergétique H - Public Economics/H.H2 - Taxation, Subsidies, and Revenue/H.H2.H23 - Externalities • Redistributive Effects • Environmental Taxes and Subsidies Q - Agricultural and Natural Resource Economics • Environmental and Ecological Economics/Q.Q5 - Environmental Economics/Q.Q5.Q52 - Pollution Control Adoption and Costs • Distributional Effects • Employment Effects Q - Agricultural and Natural Resource Economics • Environmental and Ecological Economics/Q.Q5 - Environmental Economics/Q.Q5.Q58 - Government PolicySujets proches
Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt)Citer ce document
Audrey Berry et al., « Taxe carbone, le retour, à quelles conditions ? », HAL-SHS : économie et finance, ID : 10670/1.iht2rv
Métriques
Partage / Export
Résumé
La perspective d’une reprise de la hausse de la fiscalité carbone française, suspendue en décembre2018, s’est précisée à l’occasion du « grand débat national » et plusieurs propositions d’améliorationdu dispositif existant ont été avancées dans le débat public, visant en particulier sa dimension sociale.Nous proposons à notre tour dans cet article une nouvelle fiscalité carbone, dénommée « contributionclimat anti-pauvreté énergétique », que nous inscrivons dans son cadre écologique, social, juridique etpolitique. Nous commençons par formuler, à la lumière des trois échecs successifs de 2001, 2010 et2018, quatre critères de réussite d’une fiscalité carbone : son efficacité écologique, sa justice sociale,sa conformité juridique et enfin son acceptabilité politique. Nous détaillons ensuite pour chaque critèreles modalités que nous envisageons afin d’assurer la réussite de notre proposition. Répondantnotamment aux revendications de justice sociale et d’équité fiscale du mouvement des « gilets jaunes», la fiscalité carbone que nous proposons permettrait à 50% des ménages français de recevoir plusqu’ils ne paient, les recettes additionnelles dégagées permettant de réduire considérablement laprécarité énergétique qui touche des millions de Français.