Conservatisme et pas de côté. Chronique sur l’application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel

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2023

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Marine Fleury et al., « Conservatisme et pas de côté. Chronique sur l’application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.imgerw


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This year of constitutional litigation of the Environmental Charter was essentially marked by the validation of the exemptions introduced to environmental protection in the name of the energy transition. The Constitutional Council also based the GHG reduction objective on the OVC of environmental protection but was not very ambitious in the interpretation of the other Charter’s provisions.

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