Un modèle d'accident Unilatéral: incertitUde non-radicale et estimations différenciées

Résumé En Fr

This article reconsiders the standard unilateral accident model in aprobabilistic universe (excluding radical uncertainty). Unlike the latter, the agents(injurer and victim) form different estimates probability of accident distribution anddamage assessment. Consequently, the social cost of an accident varies according tothe civil liability type (while invariant in the standard model). The correspondencebetween the strict liability regime and the negligence rule no longer exists except in thecase where the polluter estimates the costs of the damage at a higher level than that ofthe victim

Cet article reconsidère le modèle d'accident unilatéral standard en univers probabiliste (hors incertitude radicale). Contrairement à ce dernier, les agents (porteur de préjudice et victime) forment des estimations différentes sur la distribution de probabilité d’accident et l'évaluation des dommages. En conséquence, le coût social d'un accident varie suivant le type de responsabilité civile (invariable dans le modèle standard). La correspondance entre les régimes de la responsabilité sans faute et la règle de la négligence n'existe plus sauf dans l’hypothèse où le pollueur estime les coûts des dommages à un niveau supérieur à celui de la victime.