Renvoi aux comités des finances, d'aliénation et de la caisse de l'extraordinaire d'une lettre des commissaires du roi près de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 28 juin 1791
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1887
- handle: 10670/1.iuo2ut
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Jean Barthélemy Le Couteulx de Canteleu, « Renvoi aux comités des finances, d'aliénation et de la caisse de l'extraordinaire d'une lettre des commissaires du roi près de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 28 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.iuo2ut
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Résumé
Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy. Renvoi aux comités des finances, d'aliénation et de la caisse de l'extraordinaire d'une lettre des commissaires du roi près de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 28 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 565.