Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?

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2023

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Sacha Bourgeois-Gironde et al., « Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ? », Revue internationale de droit économique, ID : 10670/1.iuv0lg


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La définition des zones territoriales et non territoriales maritimes dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) désavantage les petits États insulaires dans le contexte du changement climatique et la montée concomitante du niveau des océans. Ainsi, les limites maritimes extérieures d’un État souverain étant fixées en fonction de la ligne de base laissée à marée basse sur le territoire terrestre d’un État, en cas de submersion partielle de ce territoire, ces limites extérieures reculent. En cas de submersion complète du territoire, la souveraineté maritime disparaît complètement. Nous envisageons des degrés de révision possible des textes de droit de la mer et des principes de droit international qui régissent cette conséquence afin d’en atténuer les effets pour les potentiels réfugiés climatiques concernés. Notre lecture des textes vise à mettre les individus, porteurs d’une nationalité insulaire, plutôt que la notion de territorialité, au principe d’un droit qui atténuerait les effets de l’injustice climatique.

The definition of maritime territorial and non-territorial zones in the context of the United Nations Convention on the Law of the Sea (1982) puts Small Island States at a disadvantage in the context of climate change and the concomitant rise in sea levels. For example, since the outer maritime limits of a sovereign state are set according to the baseline left at low tide on the land territory of that state, in the event of partial submersion of that territory, those outer limits recede. In case of complete submersion of the territory, maritime sovereignty disappears completely. We consider degrees of possible revision of the texts of the law of the sea and of some principles of international law that govern this consequence in order to mitigate the effects for the potential climate refugees concerned. Our reading of the texts aims at putting the bearers of nationality rather than the notion of territoriality at the principle of a law that would mitigate the effects of climate injustice.

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