Déclinaison ou pas, telle est la question !: note sous Cass. com., 14 nov. 2018, n° 17-24.086, Sté Ecolab Inc. c/ Dir. gén. INPI et Sté Kairos : JurisData n° 2018-020390 ; PIBD 2019, n° 1106, III, p. 771
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Pascale Tréfigny, « Déclinaison ou pas, telle est la question !: note sous Cass. com., 14 nov. 2018, n° 17-24.086, Sté Ecolab Inc. c/ Dir. gén. INPI et Sté Kairos : JurisData n° 2018-020390 ; PIBD 2019, n° 1106, III, p. 771 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.jak71l
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Résumé
Les signes « Ecolab » (marque antérieure) et « Kairos Ecolab » (marque demandée) se différencient visuellement, par leur longueur et leur composition, et phonétiquement, par leur rythme et leurs sonorités d'attaque, de telle sorte que le consommateur moyennement attentif ne sera pas amené à croire que le signe contesté serait la déclinaison ou l'adaptation de la marque antérieure : il n'existe donc pas de risque de confusion entre les signes en cause.