La procédure administrative contentieuse est-elle véritablement inquisitoire ?

Résumé Fr En

Si l’ensemble des ouvrages qui lui sont consacrés affirment que la procédure administrative contentieuse est inquisitoire, les choses ne sont pas si simples. Apparue au début du XXe siècle, cette affirmation visait essentiellement à classer la procédure administrative dans les grands types procéduraux tout en la rangeant aux côtés de la procédure pénale et dans le camp opposé à la procédure civile. Les évolutions jurisprudentielles finiront par conférer au caractère inquisitoire de la procédure administrative un véritable statut juridique et il est acquis en jurisprudence comme en doctrine que la procédure administrative contentieuse possède effectivement un caractère inquisitoire. Par-delà les apparences, toutefois, il apparaît que, en matière d’administration de la preuve, le procès administratif tend progressivement vers des formes accusatoires alors que, dans le régime de la direction du procès, le caractère inquisitoire de la procédure s’est considérablement renforcé ces dernières années. Et c’est donc bien au seuil d’une évolution importante dans la construction d’une théorie du caractère inquisitoire de la procédure administrative contentieuse que nous nous trouvons actuellement.

Although all writings devoted to it assert that the administrative court procedure is inquisitorial, things are not as simple as that. First put forward in the early 20th century, this assertion essentially sought to classify the administrative procedure as one of the major procedural types, while ranking it alongside criminal procedure and in the opposite camp to civil procedure. Developments in jurisprudence will end up conferring genuine legal status on the administrative procedure’s inquisitorial character, and in jurisprudence and doctrine alike, the administrative court procedure is certainly seen to be inquisitorial. Beyond appearances, however, it would seem that, as regards production of evidence, administrative lawsuits are gradually taking adversarial forms, while, in the way that proceedings are handled, the inquisitorial nature of the procedure has been significantly reinforced over recent years. Consequently, we now find ourselves on the brink of a major evolution in the development of a theory bearing on the administrative court procedure’s inquisitorial character.