Face à l’urgence écologique : les promesses de la corporate due diligence

Résumé Fr En

Dans cette contribution, l’urgence écologique est abordée sous l’angle de la responsabilité des entreprises. Un tel choix pourrait paraître paradoxale : alors que l’accélération de la dégradation de la biosphère exige des actions rapides, courageuses et efficaces, la responsabilité des entreprises se présente le plus souvent comme un ensemble de règles d’affichage, s’appliquant au mieux très tardivement et le plus souvent sans succès. Et pourtant, l’on assiste dans ce champ à l’émergence de notions qui pourraient permettre d’armer la responsabilité des entreprises dans des contextes complexes, tels que la perdition de la biodiversité et le changement climatique. C’est bien le cas de la « corporate due diligence » : appartenant à la fois au champ sémantique du droit des affaires et à celui du droit international, cette notion porte des promesses que cette contribution a l’ambition de mettre à l’épreuve de la réalité juridique. À cette fin, sera présenté dans un premier temps l’essor de la due diligence en tant que standard international pour la conduite responsable des entreprises dans les champs environnemental et climatique. Dans un deuxième temps, seront présentées les premières actions contentieuses engagées contre des firmes de la finance et du fossile : c’est en effet au prétoire que s’esquissent à ce jour les conditions juridiques d’une conduite diligente des entreprises qui soit adaptée à la dimension spatio-temporelle de l’urgence écologique.

In this paper, the ecological emergency is analyzed from the perspective of corporate responsibility. Such a choice might seem paradoxical: while the acceleration of the degradation of the biosphere requires rapid, courageous, and effective action, corporate responsibility is usually presented as a set of soft rules, applied at best very late and most often without success. Yet, we witness in this field the emergence of concepts that could arm corporate responsibility in complex contexts, such as the loss of biodiversity and climate change. This is the case of "corporate due diligence": belonging to the semantic field of both business law and international law, this concept holds promises that this paper aims to test against legal reality. To this end, the paper first presents the rise of due diligence as an international standard for responsible business conduct in the environmental and climate fields. Secondly, it analyses the first legal actions against financial and fossil fuel: it is indeed in the courtroom that the legal conditions of a corporate due diligence, adapted to the spatio-temporal dimension of ecological urgency, are shaped.