Diligences (droit) Fr

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Obligation de vigilance Due diligence Clauses de meilleure diligence Diligences raisonnables (droit)

Discipline

Droit (79) Gestion et management (17) Economies et finances (7) Science politique (3) Sciences de l'information et de la communication (1) Histoire (1)

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120 documents
Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies
Jérôme Lasserre Capdeville (25 juil. 2024)
Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies
Jérôme Lasserre Capdeville (25 juil. 2024)
L'IMPACT DES ÉMOTIONS DANS L'INITIALISATION DE LA GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE INNOVANTE : PROPOSITION D'UN CADRE CONCEPTUEL PAR LE DESIGN THINKING
Eddy Garcia et al. (13 juin 2024)
Manquements aux obligations LCB-FT et concurrence déloyale : montée en puissance de la compliance
Sandie Lacroix-de Sousa (12 juin 2024)
L'IMPACT DES ÉMOTIONS DANS L'INITIALISATION DE LA GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE INNOVANTE : PROPOSITION D'UN CADRE CONCEPTUEL PAR LE DESIGN THINKING
Eddy Garcia et al. (3 juin 2024)
Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : quel avenir avec la CS3D ?
Gabriel Ajabu Mastaki et al. (24 mai 2024)
L'IMPACT DES ÉMOTIONS DANS L'INITIALISATION DE LA GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE INNOVANTE : PROPOSITION D'UN CADRE CONCEPTUEL PAR LE DESIGN THINKING
Eddy Garcia et al. (23 mai 2024)
"L'efficacité des normes juridiques de compliance en droit bancaire et financier"
Anthony Maymont (avr. 2024)
Et si la due diligence pouvait sauver le contentieux international de l’environnement ?
lighthouseua (29 mars 2024)
Les intérêts protégés par le droit du travail en France : quid de la valeur environnement ?
Sandra Russo (30 janv. 2024)
Le devoir de vigilance européen et les solidarités : la responsabilité civile et le droit international privé
Marcel Zernikow (2024)
L’Oréal, l’art d’intégrer des acquisitions
Cyrille Carillon (2024)
Une nouvelle ambition européenne : exclure les produits issus de la « déforestation importée » des chaînes de valeur mondiales
Magali Boucaron-Nardetto (2024)
De la régulation déléguée à la constitution d’écosystèmes vertueux. Droit économique et remondialisation
Hugues Bouthinon-Dumas (2024)
La mise en œuvre du devoir de vigilance par les PME
Florian Favreau et al. (2024)
Chronique de management public : Aligner de meilleures approches ESG sur les principes directeurs des Nations unies (PDNU)
Florian Favreau et al. (2024)
L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs énergétiques
Marie Lamoureux (5 déc. 2023)
La Cour de cassation confirme la responsabilité de l’organisme certificateur des prothèses PIP
Déborah Eskenazy (déc. 2023)
Les infractions visées par la loi Séparatisme et l'obligation de vigilance des autorités nationales
Pauline Vidal-Delplanque (13 oct. 2023)
Risques climatiques et responsabilité des entreprises : les promesses de la Corporate Due Diligence
d'Ambrosio Luca (23 avr. 2023)
Risques climatiques et responsabilité des entreprises : les promesses de la Corporate Due Diligence
d'Ambrosio Luca (23 avr. 2023)
Anomalie du chèque falsifié : la charge de la preuve pèse sur le banquier
Julie Klein (31 mars 2023)
The European Due Diligence Duty: Promoting a Virtuous Corporate Governance Model
Bernard Cazeneuve et al. (2023)
Diligence raisonnée et normes volontaires de durabilité dans la filière cacao : le cas de Fairtrade et Rainforest Alliance face aux politiques publiques de lutte contre la déforestation importée en France et dans l’Union Européenne
Aurélie Carimentrand et al. (2023)
Les questions organisationnelles liées au devoir de vigilance européen – Orientation générale du Conseil du 1er décembre 2022
Florian Favreau et al. (2023)

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