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"L'efficacité des normes juridiques de compliance en droit bancaire et financier"

Anthony Maymont

Et si la due diligence pouvait sauver le contentieux international de l’environnement ?

lighthouseua (29 mars 2024)

Les intérêts protégés par le droit du travail en France : quid de la valeur environnement ?

Sandra Russo (30 janv. 2024)

La mise en œuvre du devoir de vigilance par les PME

Florian Favreau et al. (2024)

Chronique de management public : Aligner de meilleures approches ESG sur les principes directeurs des Nations unies (PDNU)

Florian Favreau et al. (2024)

: Cet ouvrage est le résultat des analyses réalisées dans le cadre de la Chaire Ethique des Affaires: Compliance, ESG, Reporting de durabilité". Il a pour finalité de proposer une analyse approfondie de toutes les règlementations internationales et nationales pertinentes pour les opérateurs économiques. La première partie porte sur les mécanismes de Due Diligence. La deuxième, porte sur le reporting de durabilité. Partie I. Les années 1990, l’intérêt et les engagements pour la responsabilité sociale del’entreprise (RSE) (« Corporate Social Responsability » - CSR) ont enregistré unengouement fort, qui continue aujourd’hui sous l’influence du paradigme contemporainde la durabilité (« Sustainability »). Essentiel à la concrétisation cet engagement, le devoirde vigilance des entreprises (« Corporate Due Diligence »), dont l’intitulé est en phase de transformation du moins dans l’Union européenne au profit de la notion de devoir de vigilance en matière de durabilité (« Corporate Sustainability Due Diligence ») a été proposé, d’abord par les Principes des Nations Unies et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), comme mécanisme à travers lequel les entreprises peuvent prévenir, réduire voire suppriment les risques (ou les incidences négatives) vis-à-vis des droits de l’homme et de l’environnement, résultant de leurs activités. Dans cette perspective, différents pays européens dont la France et non européens également ont entériné dans leurs législations nationales un devoir de vigilance des entreprises (« Due Diligence »), alors que la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité est en phase de négociation en vue de son adoption prochaine. Force est de constater non seulement la multiplicité des sources normatives du devoir de vigilance des entreprises mais également désormais la coexistence de différents devoirs de vigilance ou mécanismes équivalents auxquels les entreprises devront se conformer si elles relèvent du champ d’application des premières. La conférence se propose une mise en perspective approfondie des devoirs de vigilance (ou équivalent) coexistant au niveau européen et international, en identifiant leur statut (volontaire ou obligatoire), leur champ d’application (critère d’application essentiellement) et contenu (les obligations des entreprises, sanctions et responsabilité) à la fois dans la perspective des entreprises que des parties prenantes, en particulier les parties prenantes faibles telles que les communautés locales.Partie II. Suite à l’adoption et la transposition dans la législation nationale de la directive européenne relative au reporting de durabilité, les entreprises mettent en exergue le dilemme de l’interopérabilité des standards européens de reporting de durabilité avec les principaux standards et règlementations de reporting extra-financier et de durabilités adoptées par des organismes internationaux ou par certains pays ou régions du monde (notamment ISSB, SEC Standards, California Climate Disclosure Bill, les BRSR Reports en Inde, les Sustainability Disclosure Standards au Royaume Uni). Afin de permettre aux acteurs économiques concernés de s’approprier cet environnement normatif afin d’y évoluer sans prendre le risque des sanctions, la conférence se propose premièrement de systématiser les principaux standards et règlementations de reporting de durabilité et/ou extra-financier auxquels les entreprises peuvent être conduites à devoir s’y conformer en sus des standards européens de reporting désormais obligatoires (périmètre d’application, critères de matérialité, catégories de parties prenantes auxquelles les rapports de durabilité ou extra-financiers doivent être adressés, sanctions…). Dans un deuxième temps, la conférence aura pour objectif d’évaluer la mise en pratique des standards & règlementations de reporting de durabilité à travers la perspective des différentes parties prenantes (investisseurs, salariés, communautés locales, ONG).

Andra Cotiga (2024)

: Cet ouvrage est le résultat des analyses réalisées dans le cadre de la Chaire Ethique des Affaires: Compliance, ESG, Reporting de durabilité". Il a pour finalité de proposer une analyse approfondie de toutes les règlementations internationales et nationales pertinentes pour les opérateurs économiques. La première partie porte sur les mécanismes de Due Diligence. La deuxième, porte sur le reporting de durabilité. Partie I. Les années 1990, l’intérêt et les engagements pour la responsabilité sociale del’entreprise (RSE) (« Corporate Social Responsability » - CSR) ont enregistré unengouement fort, qui continue aujourd’hui sous l’influence du paradigme contemporainde la durabilité (« Sustainability »). Essentiel à la concrétisation cet engagement, le devoirde vigilance des entreprises (« Corporate Due Diligence »), dont l’intitulé est en phase de transformation du moins dans l’Union européenne au profit de la notion de devoir de vigilance en matière de durabilité (« Corporate Sustainability Due Diligence ») a été proposé, d’abord par les Principes des Nations Unies et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), comme mécanisme à travers lequel les entreprises peuvent prévenir, réduire voire suppriment les risques (ou les incidences négatives) vis-à-vis des droits de l’homme et de l’environnement, résultant de leurs activités. Dans cette perspective, différents pays européens dont la France et non européens également ont entériné dans leurs législations nationales un devoir de vigilance des entreprises (« Due Diligence »), alors que la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité est en phase de négociation en vue de son adoption prochaine. Force est de constater non seulement la multiplicité des sources normatives du devoir de vigilance des entreprises mais également désormais la coexistence de différents devoirs de vigilance ou mécanismes équivalents auxquels les entreprises devront se conformer si elles relèvent du champ d’application des premières. La conférence se propose une mise en perspective approfondie des devoirs de vigilance (ou équivalent) coexistant au niveau européen et international, en identifiant leur statut (volontaire ou obligatoire), leur champ d’application (critère d’application essentiellement) et contenu (les obligations des entreprises, sanctions et responsabilité) à la fois dans la perspective des entreprises que des parties prenantes, en particulier les parties prenantes faibles telles que les communautés locales.Partie II. Suite à l’adoption et la transposition dans la législation nationale de la directive européenne relative au reporting de durabilité, les entreprises mettent en exergue le dilemme de l’interopérabilité des standards européens de reporting de durabilité avec les principaux standards et règlementations de reporting extra-financier et de durabilités adoptées par des organismes internationaux ou par certains pays ou régions du monde (notamment ISSB, SEC Standards, California Climate Disclosure Bill, les BRSR Reports en Inde, les Sustainability Disclosure Standards au Royaume Uni). Afin de permettre aux acteurs économiques concernés de s’approprier cet environnement normatif afin d’y évoluer sans prendre le risque des sanctions, la conférence se propose premièrement de systématiser les principaux standards et règlementations de reporting de durabilité et/ou extra-financier auxquels les entreprises peuvent être conduites à devoir s’y conformer en sus des standards européens de reporting désormais obligatoires (périmètre d’application, critères de matérialité, catégories de parties prenantes auxquelles les rapports de durabilité ou extra-financiers doivent être adressés, sanctions…). Dans un deuxième temps, la conférence aura pour objectif d’évaluer la mise en pratique des standards & règlementations de reporting de durabilité à travers la perspective des différentes parties prenantes (investisseurs, salariés, communautés locales, ONG).

Andra Cotiga (2024)

La Due Diligence au sein de la politique européenne de Corporate Sustainability

Cassandre Degrande (23 nov. 2023)

Les infractions visées par la loi Séparatisme et l'obligation de vigilance des autorités nationales

Pauline Vidal-Delplanque (13 oct. 2023)

Risques climatiques et responsabilité des entreprises : les promesses de la Corporate Due Diligence

d'Ambrosio Luca (23 avr. 2023)

Risques climatiques et responsabilité des entreprises : les promesses de la Corporate Due Diligence

d'Ambrosio Luca (23 avr. 2023)

Anomalie du chèque falsifié : la charge de la preuve pèse sur le banquier

Julie Klein (31 mars 2023)

Le travail des frontières sociales au sein des organisations internationales : taxonomie et résistances

Auriane Guilbaud (1 mars 2023)

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Auriane Guilbaud (1 mars 2023)

Diligence raisonnée et normes volontaires de durabilité dans la filière cacao : le cas de Fairtrade et Rainforest Alliance face aux politiques publiques de lutte contre la déforestation importée en France et dans l’Union Européenne

Aurélie Carimentrand et al. (2023)

Les questions organisationnelles liées au devoir de vigilance européen – Orientation générale du Conseil du 1er décembre 2022

Florian Favreau et al. (2023)

Le contentieux international privé fondé sur le devoir de vigilance : nouvel outil de régulation environnementale ?

Marie Nioche

Vers un devoir de vigilance numérique (ou comment intégrer le problème de la pollution numérique dans la gouvernance des entreprises)

Caroline Devaux et al. (3 nov. 2022)

Vers un devoir de vigilance numérique (ou comment intégrer le problème de la pollution numérique dans la gouvernance des entreprises)

Caroline Devaux et al. (3 nov. 2022)

The double standard at work: European Corporate investment and workers’ rights in the American South

Lance Compa (10 mars 2022)

Emergence of the notion of “due diligence” in labour law and how it is integrated into the legal system

Barretto Ghione Hugo (10 mars 2022)

La DUE diligence d’intégrité, un visa pour les PME et ETI en quête d’international

Jean-Charles Falloux et al. (2022)

FACE A L'URGENCE ECOLOGIQUE : LES PROMESSES DE LA CORPORATE DUE DILIGENCE

d'Ambrosio Luca (2022)

L’établissement des règles conventionnelles au niveau international : Pour qui ? Sur quoi ?

Sophie Grosbon (2022)

FACE A L'URGENCE ECOLOGIQUE : LES PROMESSES DE LA CORPORATE DUE DILIGENCE

d'Ambrosio Luca (2022)

Diligences (droit) Fr

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