Analyse d'un avenant inséré dans le contrat de travail d'un rugbyman : entre droit du travail, droit civil et règlement sportif
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23 janvier 2012
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- handle: 10670/1.jyeugt
- halshs: halshs-02241582
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Employment contract Labor contract--Law and legislation contract of employment Contratos de empleo Contratos laborales Trabajo--Contratos Louage de services CDI Contrats de travail à durée indéterminée Contrat de travail à durée indéterminée Contrats de travail Contrats de louage de services Contrats à durée indéterminéeCiter ce document
David Jacotot, « Analyse d'un avenant inséré dans le contrat de travail d'un rugbyman : entre droit du travail, droit civil et règlement sportif », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.jyeugt
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Soc. 26 octobre 2011, n° 10-21.716, non publié (premier moyen)