Arrêté des représentants Fouché, Collot-d'Herbois et Laporte, envoyés à Commune-Affranchie, ordonnant la cessation définitive du tribunal révolutionnaire et de la commission militaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
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1913
- handle: 10670/1.k5amir
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Joseph Fouché et al., « Arrêté des représentants Fouché, Collot-d'Herbois et Laporte, envoyés à Commune-Affranchie, ordonnant la cessation définitive du tribunal révolutionnaire et de la commission militaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.k5amir
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Résumé
Fouché Joseph, Collot d'Herbois Jean-Marie, Delaporte dit Laporte François Sebastien Christophe. Arrêté des représentants Fouché, Collot-d'Herbois et Laporte, envoyés à Commune-Affranchie, ordonnant la cessation définitive du tribunal révolutionnaire et de la commission militaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793). In: Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) p. 60.