François Sebastien Christophe Delaporte dit Laporte

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Histoire (52) Droit (4)

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Conclusion et signature de la séance du 18 vendémiaire an III ( 9 octobre 1794)
François Sebastien Christophe Delaporte dit Laporte et al. (1995)
Conclusion et signature de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
François Sebastien Christophe Delaporte dit Laporte et al. (1995)
Signature de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1791)
Jean Cambacérès et al. (1995)
Levée de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires
Jean Cambacérès et al. (1995)
Levée de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires
Jean Cambacérès et al. (1995)
Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
François Sebastien Christophe Delaporte dit Laporte et al. (1995)
Fin de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Jean Cambacérès et al. (1995)
Levée de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Jean Cambacérès et al. (1995)
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Jean Cambacérès et al. (1995)
Fin de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
François Antoine de Boissy d'Anglas et al. (1995)
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Jean Cambacérès et al. (1995)
Levée de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794) et signature du président et secrétaires, après annonce du président qu'il n'y aura pas de séance le lendemain pour la fête des Victoires nationales
Claude Antoine Augustin Blad et al. (1995)
Signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 30 vendémiaire an III (21 octobre 1794)
Jean Cambacérès et al. (1995)
Fin de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
René Eschasseriaux et al. (1995)
Fin de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794) au soir
Jean Pelet et al. (1995)
Levée de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires
André Dumont et al. (1994)
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
André Dumont et al. (1994)
Fin de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)
André Dumont et al. (1994)
Fin de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
François Sebastien Christophe Delaporte dit Laporte et al. (1994)
Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)
André Dumont et al. (1994)
Levée de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires
André Dumont et al. (1994)
Levée de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires
André Dumont et al. (1994)
Conclusion et signature de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)
André Dumont et al. (1994)
Discussion sur l’adresse du comité révolutionnaire de Bourg Saint-Andéol (Ardèche), en annexe de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)
François Sebastien Christophe Delaporte dit Laporte et al. (1994)
Conclusion et signature de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)
André Dumont et al. (1994)

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