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29 novembre 2018
- handle: 10670/1.kcgcmr
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Jacques Larrieu et al., « Droit du numérique: octobre 2017 - octobre 2018 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.kcgcmr
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Résumé
L'année 2018 fut incontestablement l'année de l'entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD) renforçant la protection des données à caractère personnel (et de la réforme consécutive de la loi Informatique et libertés par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), objet de très nombreux commentaires. Cet évènement a quelque peu occulté le travail de la jurisprudence qui, au cours des derniers mois, a notamment apporté d'utiles précisions sur les responsabilités de l'internaute confronté au phishing, introduit quelques subtilités supplémentaires concernant la notion de communication au public, précisé le régime spécifique des logiciels, et apporté un réconfort, peut-être éphémère, aux réseaux de distribution menacés par les places de marché en ligne