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Gunther Capelle-Blancard, « La taxation des transactions financières : une analyse du dispositif français », HAL-SHS : économie et finance, ID : 10670/1.kwt756
Les débats sur la taxation des transactions financières (TTF) sont anciens et portent surtout sur ses effets sur les marchés et l'économie. En pratique, toutefois, la TTF est moins un outil réglementaire qu'un instrument fiscal. C'est sous cet angle que la TTF est étudiée dans cet article. Notre contribution vise en particulier à examiner deux questions généralement ignorées dans les travaux antérieurs : qui paie la TTF et comment ? Notre analyse porte principalement sur la TTF en vigueur en France (TTF-F). En pratique, la TTF-F n'est pas une taxe sur les transactions, mais uniquement sur les transferts de propriété qui sont enregistrés à une fréquence quotidienne. Une très large part des transactions est exclue du dispositif, ce qui réduit considérablement l'assiette de la taxe. On estime que les transactions effectivement taxées ne représentent que 15% du total des transactions. L'incidence de la TTF pèse essentiellement sur les intermédiaires financiers, pour qui la baisse des échanges représente un manque à gagner, tandis que les particuliers supportent un faible coût. Par ailleurs, la moitié environ de la taxe est collectée auprès de contribuables étrangers. La TTF-F présente ainsi un fort caractère redistributif. Le recouvrement de la TTF-F n'est pas opéré par l'administration publique, mais délégué à Euroclear France, société privée filiale d'un groupe international. Ceci a potentiellement des conséquences importantes sur la collecte et les contrôles. Nous proposons que le recouvrement soit plutôt confié directement à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), avec l'appui de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui dispose des données nécessaires ; il y a de réelles synergies entre son activité de surveillance des transactions boursières et la collecte de la TTF-F. Cela suppose bien sûr que les moyens humains et financiers de l'AMF soient augmentés en conséquence. Changer le dispositif de collecte permettrait d'améliorer les contrôles, d'élargir l'assiette et d'augmenter significativement les recettes fiscales, tout en renforçant la transparence et l'équité.