Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ. , 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.)
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1 juillet 2022
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- handle: 10670/1.kx3jb7
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Emmanuel Cordelier, « Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ. , 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.kx3jb7
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L’unanimité exige l’assentiment de tous les associés, et pas seulement ceux qui auraient été présents ou représentés à l’assemblée litigieuse.