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2019
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- handle: 10670/1.ky99j3
- halshs: halshs-03166068
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Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsabilité aquilienne Responsabilité civile délictuelle Délits et quasi-délits (droit civil) Responsabilité extracontractuelle Fait personnel (responsabilité civile) Responsabilité quasi délictuelle Responsabilité du fait personnel Torts (droit anglo-américain)Citer ce document
Gilles Lhuilier, « La responsabilité délictuelle et le contrat international », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ky99j3
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étude de 45 pages