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16 juillet 2008
- handle: 10670/1.l952p9
- halshs: halshs-00315491
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Théorie du droit légistiqueSujets proches
Drafting of bills Legislative drafting Legislation drafting Leyes--Redacción Redacción de leyes Redacción de los proyectos de ley Redacción legislativa LégistiqueCiter ce document
Éric Millard, « Les limites des guides de légistique: L'exemple du droit français », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.l952p9
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Résumé
Nombreux sont les Etats ou institutions qui, comme la France, se sont dotés d'un guide de légistique. L'impact de ces guides sur la qualité de la législation, adoptée et mise en oeuvre, est sans doute variable selon les cas. Le guide français a produit peu d'effets, sinon aucun visible, sur la qualité de la législation française. Des raisons contextuelles au système juridico-politique français soulignent les limites de cet instrument ; au-delà, des raisons structurelles, communes aux systèmes juridiques eux-mêmes, mettent en lumière quelques difficultés de conception.