Rédaction législative Fr

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Légistique Bill drafting Drafting of bills Legislative drafting Legislation drafting Proyectos de ley--Redacción Leyes--Redacción Redacción de leyes Redacción de los proyectos de ley Redacción legislativa

Discipline

Droit (91) Sciences de l'information et de la communication (4) Gestion et management (3) Littératures (1) Histoire (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Livres et chapitres d'ouvrages (53) Articles (31) Autres (11) Colloques et conférences (11) Textes imprimés (8) Mémoires, Thèses et HDR (5) Billets de blog (4) Séminaires (2) Recensions (1)

Auteur

ds

Date

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(21 août 2023)
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Le renouvellement des sources du droit
Boris Barraud et al. (15 juil. 2022)
Introduction au titre II
Boris Barraud (15 juil. 2022)
Introduction au titre I
Boris Barraud (15 juil. 2022)
Introduction à la seconde partie
Boris Barraud (15 juil. 2022)
Introduction à la première partie
Boris Barraud (15 juil. 2022)
Chapitre 1. Les paradoxes des sources constitutionnelles, législatives et règlementaires du droit de la communication par internet
Boris Barraud (15 juil. 2022)
Chapitre 1. Les défauts des sources privées du droit de la communication par internet
Boris Barraud (15 juil. 2022)
Conclusion du premier titre
Boris Barraud (15 juil. 2022)
Introduction au titre II
Boris Barraud (15 juil. 2022)
Conclusion du premier titre
Boris Barraud (15 juil. 2022)
Conclusion
Boris Barraud (15 juil. 2022)
Conclusion de la première partie
Boris Barraud (15 juil. 2022)
Introduction
Boris Barraud (15 juil. 2022)
Conclusion du second titre
Boris Barraud (15 juil. 2022)
Conclusion de la seconde partie
Boris Barraud (15 juil. 2022)

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