Théorie et pratique du pouvoir royal : l’exemple du procès entre l’évêque de Mende et le roi de France (1269-1307)

Résumé Fr En

Dans la lignée de plusieurs études récentes consacrées à des procès confrontant l’autorité royale aux pouvoirs locaux, cet article se propose d’utiliser la riche documentation du procès qui s’est ouvert en 1269 entre l’évêque de Mende et le roi de France comme pierre de touche de l’évolution de la théorie du pouvoir royal au tournant des XIIIe et XIVe  siècles. Résultant des conflits entre la juridiction du roi, récemment installé en Gévaudan, et celle de l’évêque de Mende, cet épisode judiciaire se déploie pendant 37 ans en procédures variées avant de se conclure par un traité de paréage en février 1307. Grâce aux argumentaires juridiques produits dans les années 1270 puis 1300 par les deux parties, l’historien dispose de deux points d’observation privilégiés des évolutions de la conception du pouvoir royal. En comparaison avec le discours du sénéchal de Beaucaire dans les années 1270, l’argumentation royale connaît un indubitable durcissement théorique sous Philippe le Bel dans la bouche de l’avocat du roi Guillaume de Plaisians. La royauté française construit alors les fondements d’un nouvel ordre juridique en s’appuyant sur les principes du droit romain qui se diffusent progressivement parmi les conseillers du roi : le roi est l’égal de l’empereur dans toute l’étendue de son royaume. Il dispose d’un réel pouvoir d’action constitué d’un ensemble de prérogatives exclusives et, en premier lieu, celle de faire la loi. Néanmoins, l’ imperium que Guillaume de Plaisians revendique pour le roi de France n’est pas absolu : il ne fait pas l’économie de la coutume et du droit établis.

Following several recent academic studies talking about trials between king and local lords, this article is going to use the abundant archives issued from the trial begun in 1269 between the bishop of Mende and the French king, in order to reveal the development of royal power at the turn of 13th and 14th centuries. Caused by conflicts between royal and episcopal justices after the arrival of the king in Gévaudan, this trial procedure lasts 37 years and is closed by a paréage treaty concluded in February 1307. Thanks to juridical argumentations produced by the two parties in the 1270’s and in the 1300’s, historian has two base moments for comparing conceptions of royal power from the reign of Saint Louis to the reign of Philip the Fair. In comparison with the defense of the seneschal of Beaucaire in 1270’s, the king’s advocate, Guillaume de Plaisians, argues for a more powerful view of royal sovereignty in the 1300’s. The French royalty elaborates basis of a new juridical order then, according to Roman law which becomes at this time more common among royal officers: the French king is emperor’s equal through all his realm. He has a real capacity to act as a political chief thanks to exclusive prerogatives and, overall, the right to make the law. But the imperium that Guillaume de Plaisians claims for his king is not absolute: it respects customs and previous laws.