La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD: note sous Cass. Crim., 25 oct. 2023, n° 23-84.968
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9 janvier 2024
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- handle: 10670/1.lbh3wi
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Rodolphe Mesa, « La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD: note sous Cass. Crim., 25 oct. 2023, n° 23-84.968 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.lbh3wi
