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1 juin 2016
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- handle: 10670/1.len6z9
- hal: hal-01685650
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Fiscalité UE dividendesSujets proches
Payouts Stock dividends Government architects Llamada para la integración de capital Rendimiento de las inversiones Rentas de inversiones UE Architectes des bâtiments de France Urbanistes de l'État ABF Architectes et urbanistes de l'État AUE État, Urbanistes de l' État, Architectes et urbanistes de l' Distributions aux associés Distributions de bénéfices Revenus d'investissements Revenus distribués Bénéfices distribuésCiter ce document
Manuel Chastagnaret, « "Double imposition des dividendes : un désagrément fiscal compatible avec le droit de l’UE? " », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.len6z9
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