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30 octobre 2023
- handle: 10670/1.lg5p6e
- halshs: halshs-04267214
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Alex Tani, « Cassation avec ou sans renvoi ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.lg5p6e
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Résumé
Peu d'études d'ensemble ont été consacrées au renvoi après une cassation judiciaire, du moins dans la période récente, et les évolutions qui l'affectent actuellement ont peut-être été insuffisamment perçues. Or, les questions soulevées n'en restent pas moins essentielles et méritent l'analyse en ce qu'elles sont caractéristiques d'un mouvement plus général qui reflète les mutations à l'œuvre à la Cour de cassation tout en renouvelant notre manière de penser son office. À partir d'un travail réalisé en bibliothèque, mais aussi grâce à des échanges nourris et féconds avec des membres de la Cour de cassation, des présidents de cour d'appel ou encore des avocats aux Conseils, on peut se convaincre que si le principe doit demeurer celui d'une cassation avec renvoi, il ne faut certainement pas se priver des progrès qu'offre la cassation sans renvoi.