Des taxes affectées pour financer les biens publics mondiaux : pertinence et mise en œuvre

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Financer les biens publics mondiaux avec le produit de taxes affectées est une idée régulièrement débattue et mise en pratique en France depuis le rapport Landau de 2004 et la taxe de solidarité sur les billets d'avion ou la taxe sur les transactions financières. Dans cet article, nous proposons une grille d'analyse d'un tel mécanisme de financement, inspirée de la théorie de la conception de mécanismes, scrutant ses propriétés en termes d'efficacité et d'équité, de facilitation de l'engagement et de la coordination des acteurs ainsi que de transparence et de contrôle. Nous utilisons cette grille pour mettre en lumière les forces et les faiblesses de deux cas pratiques : le Fonds de solidarité pour le développement et les fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, tous deux abondés par une fiscalité affectée. Il ressort de cette analyse que les modalités précises de mise en œuvre de la taxe affectée sont importantes pour juger de la pertinence de ce mécanisme de financement. Classification JEL : F55, H23, H87.

Financing global public goods with the proceeds of earmarked taxes is an idea that has been regularly discussed and implemented in France after the 2004 Landau report through the solidarity tax on airline tickets and the tax on financial transactions. In this article, we propose an evaluation grid for such a financing mechanism inspired by the theory of mechanism design. We examine its properties in terms of efficiency and equity, facilitation of commitment, coordination of actors, and transparency and control. We use this framework to highlight the strengths and weaknesses of two practical cases: the Solidarity Fund for Development and the International Oil Pollution Compensation Funds, both of which are funded by earmarked taxation. Our analysis shows that the precise modalities of implementation of the earmarked tax are important for judging the relevance of this financing mechanism. JEL classification: F55, H23, H87.